J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01935

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9920161S



Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale ainsi que le traitement des paillettes de sperme après cession de celles-ci par l'établissement visé à l'article L. 673-5 est accordée au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, à Quimper. Mme Geoffroy est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.